RÈGLEMENT INTÉRIEUR NATIONAL

Adopté par la Conférence nationale du 26 octobre 2008
1 – L’adhérent
a – L’adhésion est ouverte à tout citoyen français et européen, ou à toute
personne d’une autre nationalité résidant en France, âgé(e) de 16 ans révolus.
b – L’adhésion d’une personne ne relevant pas de ces catégories est autorisée
après instruction par le bureau exécutif.
c – agrément :
L’adhésion est immédiatement valide. Le Mouvement départemental de rattachement
informé de cette adhésion dispose d’un mois pour saisir le Bureau exécutif national qui
peut refuser son agrément. Dans ce cas, la décision est motivée et communiquée à
l’intéressé. Elle est susceptible d’appel devant le comité de conciliation et de contrôle.
d – rattachement :
Le nouvel adhérent est rattaché à un seul Mouvement départemental, où est établi sa
résidence principale. Toute exception à ce principe doit être justifiée soit par
l’inscription sur les listes électorales, soit par le siège de l’activité professionnelle ou
étudiante. Les autres exceptions sont soumises à une délégation compétente du
bureau exécutif.
e – accueil :
Tout adhérent reçoit lors de son adhésion une carte, un livret d’accueil comprenant
notamment un exemplaire des statuts, des chartes, du règlement intérieur national et
du règlement intérieur de son mouvement départemental de rattachement. Il est
informé des groupes de travail thématiques, locaux ou nationaux, du mouvement.
Sa fiche d’adhésion est transmise au Mouvement départemental de rattachement.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 1/13 26 octobre 2008
Chaque mouvement départemental organise régulièrement des sessions d’accueil des
nouveaux adhérents.
f – information :
Tout adhérent a droit à l’information sur la vie du mouvement et sur ses positions.
Cette information est disponible sur internet ou par lettre d’information écrite.
g – formation :
Une session d’accueil est organisée à l’intention des nouveaux adhérents. Un
programme de formation est proposé à tous les adhérents, gratuitement sur internet,
ou en sessions organisées à l’intention des adhérents.
Des dossiers de documentation et d’argumentaires sont mis à la disposition des
adhérents sur internet, ou, sur demande, par documents papiers.
Les universités de rentrée sont organisées pour permettre des formations et des
débats d’approfondissement.
h – démission :
La démission est prononcée par écrit, soit auprès de la présidence départementale,
soit auprès de la présidence nationale. Le destinataire doit en accuser réception et
tenir informées les instances compétentes.
Si la démission n’est pas prononcée par écrit, mais rendue publique oralement,
l’instance départementale ou nationale compétente en prend acte par une
communication écrite au démissionnaire.
i – radiation :
La radiation est prononcée soit en raison du non-renouvellement de cotisation, après la
procédure de rappel conforme aux statuts, soit au terme de la procédure d’exclusion
sur décision du comité de conciliation et de contrôle après saisine et procédure
contradictoire conformément à l’article 6 du présent règlement.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 2/13 26 octobre 2008
2 – Les fichiers
Le fichier des adhérents est géré par le siège national du Mouvement démocrate, qui
l’actualise et le met régulièrement à disposition des présidences départementales.
Le principe d’égalité d’accès par la diffusion de l’information est assuré par la
présidence départementale.
3 – Commissions d’étude, débats et projet
a – Mise en place des commissions
Les commissions d’étude sont mises en place sur décision du bureau exécutif. Leur
création est de droit sur demande d’au moins 300 adhérents. Un vice-président est en
charge du fonctionnement des commissions.
Le président du Mouvement démocrate nomme au sein du Conseil national des
secrétaires nationaux du projet en charge des sujets majeurs du projet du Mouvement.
Sous l’autorité du président, leur mission est de coordonner, rassembler, synthétiser la
réflexion du Mouvement et porter sa parole sur les sujets de leur compétence.
Ils travaillent avec le président du Mouvement et les différentes instances sans se
substituer à eux.
b – Consultations du mouvement
Sur décision du président, ou des deux tiers du bureau exécutif, ou du conseil national
statuant à la majorité, une consultation des adhérents du mouvement peut être
organisée. Cette consultation se fait sur présentation de contributions, signées par au
moins cinq membres du bureau exécutif, ou vingt membres du conseil national, ou 300
adhérents issus d’au moins dix mouvements départementaux ou territoriaux. Sur
décision du bureau exécutif national, le vote est organisé soit par internet, soit par
correspondance, soit physiquement le même jour dans l’ensemble des départements,
soit par combinaison de ces modes de consultation.
Le Comité de conciliation et de contrôle vérifie que les contributions ne portent pas
atteinte aux statuts et aux chartes et qu’elles répondent à l’objet de la consultation.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 3/13 26 octobre 2008
c – Elaboration du projet
Le projet du mouvement est adopté par le congrès, et dans l’intervalle des congrès, par
la conférence nationale. Il est obligatoirement réexaminé par chaque congrès ordinaire.
Le projet est préparé par un groupe de travail sous l’autorité du président du
mouvement. L’ensemble des adhérents est associé à l’élaboration du projet, sous la
responsabilité du groupe de travail. Les responsables des commissions sont
obligatoirement membres de ce groupe de travail.
4 – Les Mouvements départementaux
a – Le conseil départemental
Le Conseil départemental est élu pour trois ans au scrutin proportionnel de liste à la
plus forte moyenne et constitue l’organe délibératif du Mouvement départemental.
Toute liste de candidats au Conseil départemental présente alternativement un homme
et une femme, à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents dans les
départements jusqu’à 500 adhérents, d’un représentant par fraction de 20 adhérents
au-delà de 500 adhérents. Les listes visent à assurer une représentation équilibrée des
populations et des territoires. Le Conseil départemental ne peut pas comprendre moins
de 20 membres élus.
Les listes incomplètes sont recevables dès lors qu’elles comportent au moins autant de
candidats que la moitié des sièges à pourvoir.
Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les
maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus
dans le département, les conseillers d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille et
membres du Mouvement Démocrate, les membres du Conseil national adhérant dans
le département siègent au Conseil départemental du Mouvement Démocrate.
b – Le bureau départemental
Le bureau départemental met en oeuvre la politique définie par le conseil
départemental.
Le bureau départemental est composé de la présidence du mouvement départemental,
du délégué départemental, du président des jeunes démocrates du département, du
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 4/13 26 octobre 2008
trésorier, des membres du Conseil national adhérant dans le département et des
membres élus par le conseil départemental dans les conditions définies par le
règlement intérieur départemental.
c – Les instances exécutives
- La direction des mouvements départementaux est collégiale. Une « présidence » est
élue à la tête des mouvements départementaux. Elle comprend cinq membres, élus
par les adhérents à l’issue d’un scrutin à la représentation proportionnelle, à la plus
forte moyenne, sur listes complètes.
Au 1er tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier
candidat de la liste arrivée en tête, si elle a obtenu au moins 40% des suffrages
exprimés. Si cette condition n’est pas remplie, un 2e tour est organisé. Seules peuvent
s’y présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
Au 2e tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier
candidat de la liste arrivée en tête.
Les autres candidats élus sont vice-présidents du Mouvement départemental.
Aucune fusion de liste n’est possible entre les deux tours.
Le comité de conciliation et de contrôle peut prévoir des exceptions aux règles cidessus.
- Les membres de la présidence s’obligent à une action solidaire.
- Les membres de la présidence répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou
désignent en commun des délégués pour exercer ces missions. La présidence désigne
un trésorier. Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil
national. S’il est membre du conseil national à un autre titre, la présidence désigne un
autre représentant.
Le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental
est soumis au Comité de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article
7.
d – Délégué départemental
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 5/13 26 octobre 2008
Le délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le
mouvement départemental. Il est garant du respect des statuts nationaux.
e – Défaillance
En cas de défaillance d’un mouvement départemental dans l’exercice de ses missions,
le Comité de conciliation et de contrôle, après instruction, propose au bureau exécutif
la suspension des instances départementales. Dans ce cas une mission du bureau
exécutif est désignée pour réaliser un audit du mouvement départemental, proposer
toute mesure conservatoire utile, et convoquer une assemblée générale. La mise sous
tutelle s’accompagne de la nomination d’un médiateur ou d’un administrateur
provisoire.
f – Sections
Le Règlement intérieur départemental décide de l’organisation territoriale de chaque
mouvement.
g – Unions régionales
Les mouvements départementaux s’organisent en unions régionales.
h – Sections européennes
Les mouvements départementaux peuvent former des unions européennes.
i – Le Règlement intérieur départemental
Le règlement intérieur départemental est adopté par le Conseil départemental après
vérification de sa conformité aux statuts, aux chartes et au présent Règlement intérieur
par le Comité de conciliation et de contrôle.
5 -Le Réseau internet
La fédération internet du mouvement démocrate est un espace d’engagement et de
débat. Cette fédération ne se substitue pas aux mouvements départementaux. Ses
objectifs sont définis comme suit : contribuer aux débats d’idée et d’actualité, permettre
une meilleure communication et participation, donner à chacun des membres qui s’y
rattache les informations et les argumentaires nécessaires à son engagement.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 6/13 26 octobre 2008
Cette fédération est placée sous la responsabilité d’un comité de modérateurs choisi
parmi les responsables Internet des Mouvements départementaux et désigné par le
Conseil national pour une durée de six mois. Tout adhérent qui participe à la fédération
internet est en même temps rattaché à un mouvement départemental ou territorial.
Le réseau Internet se dote d’une charte qui définira l’utilisation du logo et des attributs
de marque du Mouvement démocrate. Les échanges et communications sur les
espaces de la fédération Internet devront être signés du nom patronymique de leurs
auteurs.
6 – Organisation des Jeunes démocrates
Les Jeunes démocrates sont partie intégrante du Mouvement Démocrate.
Les Jeunes démocrates participent à l’accueil et à la formation des nouveaux
adhérents.
Le mouvement des jeunes démocrates est naturellement associé à la réflexion menée
au sein du Mouvement démocrate dans le cadre de l’élaboration de son projet
politique. Ils rejoindront ou prendront l’initiative de créer des groupes thématiques de
réflexion ouverts à tout adhérent du Mouvement démocrate.
Les Jeunes démocrates ont vocation à porter librement leurs positions politiques en
cohérence avec celles du Mouvement Démocrate.
Les Jeunes démocrates disposent dans le cadre de leur mission d’accueil et de
formation de moyens mis à disposition par le Mouvement démocrate.
Le Président national des jeunes démocrates est membre de droit du Bureau exécutif
national du Mouvement Démocrate. Les présidents départementaux des Jeunes
démocrates sont membres de droit des exécutifs départementaux. Le coordinateur
régional est associé à l’union régionale.
L’échange d’informations doit être effectif entre les dirigeants des Jeunes démocrates
et du Mouvement démocrate que ce soit au niveau national ou local.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 7/13 26 octobre 2008
7 – Comité de conciliation et de contrôle
Le Comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres titulaires, dont
au moins trois n’appartiennent pas au Bureau exécutif national, et de trois membres
suppléants, dont au moins un n’appartient pas au Bureau exécutif national, élus par le
conseil national sur proposition du bureau exécutif. Tout adhérent agréé par le bureau
du Mouvement départemental auquel il est rattaché peut présenter sa candidature par
le biais d’une profession de foi qu’il transmet au Bureau exécutif, qui instruit les
candidatures et présente au conseil national une liste complète des candidats.
Le Comité de conciliation et de contrôle agit en matière disciplinaire dans le cadre
d’une procédure contradictoire, avec assistance d’un conseil au choix de l’intéressé. Il
peut en cas d’urgence constatée par son président prononcer immédiatement une
suspension à titre conservatoire. Dans ce cas, la procédure contradictoire doit être
organisée sous quinze jours, à défaut de quoi la suspension conservatoire est annulée
de plein droit.
Le comité de conciliation et de contrôle peut se réunir en un seul lieu ou, sur décision
de son président, sous forme de conférence téléphonique ou visioconférence.
Le Président du comité de conciliation et de contrôle vérifie le quorum à l’ouverture de
chaque séance. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante.
Les décisions du Comité de conciliation et de contrôle sont notifiées aux Mouvements
Départementaux concernés (et publiées sur Internet).
8 – Le médiateur des adhérents
Le médiateur des adhérents est élu pour 3 trois ans par le conseil national sur
proposition du bureau exécutif.
Le médiateur peut mandater des délégués autant que nécessaire.
Il peut être saisi par tout adhérent. Pour chaque médiation, il établit un rapport
d’intervention, le cas échéant confidentiel.
Il établit un rapport annuel qu’il présente au conseil national.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 8/13 26 octobre 2008
9 – Les Français de l’étranger
Le Mouvement des Français de l’étranger (MDFE) s’organise en mouvements pays ou
mouvements de zones correspondant à une circonscription ou aux regroupements de
circonscriptions à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
Ces mouvements de pays ou de zones sont soumis aux mêmes règles générales de
constitution et d’organisation que les mouvements départementaux. Ils en respectent
les principes.
La consultation et le vote par Internet ou par correspondance sont autorisés pour les
adhérents établis hors de France. Les représentants du MDFE animent, via un outil
Internet dédié, le débat et la participation de ses adhérents.
10 – Les mouvements thématiques
Sur décision du Bureau exécutif, le Mouvement Démocrate peut constituer des
mouvements thématiques (sections d’entreprise ou d’université, organisation par
profession…). Les adhérents peuvent proposer au Bureau exécutif la création d’un
mouvement thématique.
11 – La fédération des élus démocrates
La fédération des élus démocrates rassemble tous les élus du Mouvement Démocrate
et ceux qui, sans y être adhérent, déclarent soutenir son action politique.
12 – Les votes
a – commission électorale :
L’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est
placé sous l’autorité d’une commission électorale départementale agréée dans sa
composition par le bureau exécutif national.
Sur décision du bureau exécutif national, les opérations de vote sont organisées soit
par internet, soit par correspondance, soit physiquement le même jour dans l’ensemble
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 9/13 26 octobre 2008
des départements, soit par combinaison de ces modes de consultation.
Un candidat ne peut être membre de la commission électorale.
La commission électorale fixe le calendrier des opérations électorales en garantissant
des délais suffisants au bon déroulement de la campagne électorale, les moyens de
l’expression égale des candidats, les règles de l’élection en conformité avec les règles
nationales. Elle désigne les bureaux lors des opérations de vote. Lorsqu’il y a pluralité
de candidatures ou concurrence entre motions, la commission électorale s’élargit à un
représentant par liste, candidature ou motion concurrente.
b – listes électorales :
Les listes électorales sont établies par la commission départementale après vérification
de la qualité d’électeur des adhérents. En cas de contestation de ses décisions, la
commission de conciliation et de contrôle est seule compétente. Pour régler ces
contentieux, la commission de conciliation et de contrôle peut déléguer ses pouvoirs à
un groupe de travail ad hoc présidé par un des membres du Comité de conciliation et
de contrôle.
Sont électeurs les adhérents ayant au moins trois mois d’ancienneté de leur adhésion
au jour du scrutin, et les adhérents des deux années précédentes qui se mettent à jour
de leur cotisation avant le scrutin.
c – Transmission des documents, modalités de campagne :
Les listes électorales ne sont pas communicables. Les documents de campagne sont
transmis aux adhérents par courrier électronique ou par documents papiers sous
l’autorité de la commission électorale départementale.
d – scrutins, bureaux de vote :
Les bureaux de vote sont composés par la présidence départementale et comprennent
obligatoirement un représentant de chacun des candidats ou un représentant désigné
par le premier signataire d’une motion soumise au vote.
Dans le cas d’un vote organisé physiquement, la commission électorale
départementale veille à ce que les lieux de vote et les horaires concourent à une
participation de tous les adhérents qui le souhaitent au scrutin. En cas de litige le
Comité de conciliation et de contrôle est compétent.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 10/13 26 octobre 2008
13 – Investitures aux élections
a – Stratégie
La stratégie pour les élections est de la compétence de la conférence nationale qui
vote sur un rapport stratégique un an avant la date prévue de cette élection. Ce rapport
est présenté par le bureau exécutif et préparé par un groupe de travail mis en place
par le bureau exécutif. En cas d’urgence, ou si le temps de préparation est trop court,
le conseil national peut être convoqué par le président pour examiner et voter ce
rapport stratégique.
b – Investitures aux élections locales
Les investitures aux élections municipales dans les villes de moins de 10 000 habitants
et aux élections cantonales sont de la compétence des mouvements départementaux.
Une année avant la date prévue du scrutin, le mouvement départemental met en place
un groupe de travail chargé de définir la stratégie électorale locale et le profil des
candidats. Une consultation des adhérents inscrits sur les listes électorales de la
commune ou du canton concerné est organisée dans des formes définies par le
groupe de travail. Tout adhérent du mouvement départemental peut adresser à ce
groupe de travail une communication concernant la stratégie ou le profil des
candidatures souhaitables. Les candidatures sont présentées à la présidence
départementale selon un calendrier fixé et communiqué aux adhérents au moins six
mois avant le scrutin. Les investitures sont du ressort du conseil départemental qui les
rend publiques.
c – Investitures aux élections régionales
Les investitures aux élections régionales sont de la compétence du conseil national.
Une année avant la date prévue du scrutin, les mouvements départementaux réunis en
union régionale mettent en place un groupe de travail chargé de réfléchir au profil des
candidatures conformément à la stratégie adoptée par la conférence nationale. La
composition de ces groupes de travail est agréée par le bureau exécutif national. Tout
adhérent de l’un des mouvements départementaux peut adresser à ce groupe de
travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les
candidatures à la candidature sont présentées au groupe de travail selon un calendrier
fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents six mois au moins avant le
scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 11/13 26 octobre 2008
Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif
après consultation des adhérents. Le Conseil national les rend publiques.
d – Investitures aux élections d’enjeu national
Les investitures aux élections municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants,
législatives, sénatoriales, européennes sont de la compétence du conseil national. Une
année avant la date prévue du scrutin, le bureau exécutif met en place un groupe de
travail chargé de préparer à l’intention du conseil national un rapport sur le profil des
candidatures souhaitables. Tout adhérent peut adresser à ce groupe de travail une
communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à
la candidature sont ensuite présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par
le bureau exécutif et communiqué aux adhérents au plus tard six mois avant le scrutin.
Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les
investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif
après consultation des adhérents. Le Conseil national les rend publiques.
e- Les procédures et les modalités d’organisation des consultations
mentionnées aux alinéas précédents sont définies par le Conseil national sur
proposition du groupe de travail.
14 – La conférence nationale
Composition : les membres de la conférence nationale représentant directs des
adhérents sont élus le même jour, ou à des dates fixées pour tous les départements
dans les mêmes journées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne. Les candidatures doivent être déposées au moins 21 jours avant
la date prévue du scrutin. La campagne électorale est organisée par la commission
électorale.
Durant la période transitoire définie par les statuts, les personnes morales fondatrices
du mouvement démocrate, UDF et Cap 21, choisissent au sein de leurs adhérents des
représentants à la conférence nationale, au nombre de 60 pour Cap 21 et 240 pour
l’UDF.
La conférence nationale se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est fixé par
le président et élargi à des questions avalisées par au moins trente membres du
conseil national ou au moins cent membres de la conférence nationale. De surcroît la
conférence nationale peut être saisie par au moins 1 % des adhérents à jour de leur
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 12/13 26 octobre 2008
cotisation de tout sujet intéressant la vie politique. La demande est soumise au Comité
de conciliation et de contrôle qui vérifie sa validité. La préparation des réunions de la
conférence nationale est assurée par un secrétariat de la conférence, réunie sous
l’autorité du secrétaire national aux instances, au moins deux mois avant la date
prévue de la réunion, et en tout état de cause, mise en place le jour de la décision de
la convocation de la conférence. Le secrétariat prépare le rapport du conseil national
soumis à la conférence et organise les débats de la conférence nationale.
Les débats de la conférence nationale sont publics et publiés sur internet.
15 – Le conseil national
Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre. Les dates de réunion
sont fixées à titre indicatif au début de chaque année politique. L’ordre du jour est
établi par le président et transmis avec la convocation au moins quinze jours à
l’avance. Un secrétariat du conseil national est élu en son sein. Il exerce ses missions
en liaison avec le secrétaire national aux instances. Le secrétariat du conseil national
reçoit les demandes de saisine du Conseil national et les soumet au Conseil. Il prépare
les travaux, assure le compte-rendu et vérifie la communication aux adhérents de ce
compte-rendu.
16 – Le congrès
Le congrès se réunit sur convocation du président au moins une fois tous les trois ans,
ou est convoqué sous forme extraordinaire, par le conseil national à la majorité de ses
membres, ou par le quart des adhérents représentant au moins dix départements.
L’ordre du jour est établi par le président ou par le conseil national à la majorité. Cet
ordre du jour peut être élargi dans des conditions fixées par les statuts.
Les textes examinés par le congrès sont communiqués aux adhérents un mois avant la
date fixée pour le congrès.
Le congrès ordinaire vote le projet du mouvement pour les trois ans à venir.
L’élection du président a lieu à l’occasion du congrès selon des conditions fixées au
moins six mois avant par le conseil national.
Règlement intérieur national Mouvement Démocrate 13/13 26 octobre 2008