La TVA sociale pour les nuls !

TVA Sociale

«PANIQUE A L’ELYSEE !!!» tel pourrait être le sentiment que l’on retire des derniers agissements présidentiels… . Il faut dire que largement distancé dans les sondages, le locataire de l’Elysée en fin de bail est en difficulté pour sa réélection.

Aussi met-il les bouchées doubles pour redorer un bilan catastrophique. TVA sociale, taxe sur les transactions financières, réforme du statut des enseignants, sommet social sont au menu du programme d’action sarkozien.

Examinons donc le premier sujet : la TVA sociale, explication de taxe.
TVA sociale aussi appelée TVA anti-délocalisation ou encore TVA protection, cette martingale qui a ses partisans à droite, au centre et à gauche, permettrait sur le papier à la fois de freiner les délocalisations, d’alléger le coût du travail et de relancer l’emploi.

COMMENT FONCTIONNE LA TVA SOCIALE ?
Elle transfert une partie des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés sur la consommation, donc sur la TVA (impôt indirect et aveugle) qui est la première recette de l’état français. Ses partisans partent du principe que le financement actuel de la protection sociale, d’un coût croissant et basé sur une assiette trop étroite (essentiellement les revenus du travail) handicape la compétitivité des entreprises françaises qui paient des cotisations sociales plus fortes que leurs voisines européennes.

En contrepartie d’un relèvement de quelques points du taux de TVA, les cotisations patronales et salariales seraient abaissées d’où un gain de compétitivité pour les entreprises et un gain de pouvoir d’achat pour les salariés.
Cette hausse de TVA porterait sur les produits fabriqués en France, mais aussi sur les produits importés d’où son surnom de TVA anti-délocalisation ou protection. Avec à la clé, un coût de fabrication du « MADE IN FRANCE » plus compétitif à l’exportation, d’où une amélioration de la balance commerciale déficitaire et au final de la croissance en France.
Très joli sur le papier, le cercle vertueux fait cependant l’impasse sur les effets pervers :
SI LES ENTREPRISES PROFITENT DE LA BAISSE DU COUT DU TRAVAIL POUR AUGMENTER LEURS MARGES ET NON BAISSER  LEURS PRIX HORS TAXES, ALORS LES SALARIES CONSOMMATEURS RISQUENT DE SUBIR DE PLEIN FOUET LA TVA REHAUSSEE !!!.
Sans compter que plusieurs catégories (fonctionnaires et retraités) seraient écartées de cette compensation.

QUEL BILAN TIRER DE L’EXPERIENCE ALLEMANDE ?
En 2007, l’Allemagne a fait passer son taux de TVA de 16 à 19% et les cotisations chômage sont passées de 6,5% à 4,2% et cela n’a entrainé aucun recul de la consommation. Avec une croissance économique de 3,2% cette même année, ce transfert s’est fait en douceur et les entreprises allemandes exportatrices ont amélioré la compétitivité de leurs produits.
Selon L’OFCE, cela coûté 0,4 point de croissance à la France qui est son premier client.

QUELLES SONT LES AUTRES PISTES A L’ETUDE ?
L’un des projets les plus aboutis est celui du MEDEF toujours friand d’abaisser les charges des entreprises. Pour créer un choc de compétitivité, celui-ci préconise combine relèvement de la CSG et de la TVA. Côtés salarial, il est prévu un double transfert : hausse de la CSG de 2 points et baisse des cotisations de 4,5 points soit un transfert de 22 milliards d’euros (pour un salarié gagnant 2 000 € bruts mensuels, cela ferait une économie de cotisations de 51 €). Côté employeurs, il est prévu une baisse des cotisations de 7,5 points. Et la TVA  serait relevée sur les quatre taux allant de 2,1 point pour le plus bas et de 5,4 points pour le plus haut pour un montant total de 49 milliards d’euros.

CONCLUSION :
TOUT DEPENDRA DU COMPORTEMENT DES ENTREPRISES !!!.
Si ces dernières augmentent leurs marges au lieu de baisser leurs prix hors taxes, les salariés risquent d’être perdants. Si une augmentation de salaire intervenait à titre de compensation, le gain de compétitivité à l’exportation serait réduit voir nul. Il faut donc que la hausse de TVA ( et de la CSG) soit compensée par une baisse des cotisations sociales et les produits étrangers importés seraient alors plus chers.
D’une façon plus globale, ce casse tête pose le problème du financement de la couverture sociale et sur quelles bases celui-ci doit être réalisé. Les cotisations sociales (salariales et patronales) représentent 15 % du P.I.B en France contre 12,5% en Allemagne. Et les charges sociales patronales en France sur les salaires bruts qui s’élèvent à 50,6% contre 28% en Allemagne sont un vrai frein à l’embauche. Ce transfert de charges – selon les études effectuées – permettrait à terme de créer de 160 000 à 300 000 emplois… .

La position de François BAYROU :
François BAYROU est réservé sur la mis en place de la TVA sociale pour des raisons tant économiques que politiques. Pour obtenir un effet réel sur le coût du travail, il faudrait  augmenter la TVA sociale d’au moins 5 points. Ce qui risque de se traduire par une hausse brutale du coût de la vie et par une baisse des revenus du travail pour les salariés : ce serait travailler plus pour gagner moins en quelque sorte !!!.  Sauf à ce que les entreprises compensent plus ou moins la hausse du coût de la vie pour les salariés. Mais alors quel serait le gain de compétitivité pour celles-ci ?. Ne s’agirait-il pas plutôt de la part du président de la république, de vouloir imposer aux autres prétendants ses thèmes de campagne afin de les déstabiliser ?.

Cet article a été publié dans Développement, Economie, Produire, Réformes, Travail et marquée , , , , .

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2 réponses à La TVA sociale pour les nuls !

  1. Une remarque à cette analyse qui ouvre le débat.
    Considérer que les retraités seraient écartés de la compensation est une erreur. Pour toute production française, le coût horaire fait partie du prix final. L’impact ne se situe que sur les produits d’importations.

    En effet, l’idée centrale de cet élargissement d’assiette n’est pas de faire monter les prix du « produit en France ».

    De plus, si le coût du travail baisse pour la fonction publique, c’est autant de charges en moins pour l’Etat. Ce point n’est pas chiffré jusqu’ici mais a une importance directe sur l’endettement du pays.

    Pour mémoire, il n’y a pas de cotisations à l’assurance chômage dans la fonction publique. Le principe d’égalité et de solidarité n’est pas appliqué dans le contexte de prélèvements sur les seuls salaires.

    Enfin, une dernière question à laquelle ni droite ni gauche ne veut répondre: Souhaite t-on réellement préserver notre système social? Si oui, alors l’élargissement de l’assiette est indispensable. Si non, alors la solutions est celle pratiquée par les gouvernements de droite et de gauche: transféré vers les assurances et mutuelles par des déremboursements, des manques de moyens hospitaliers, des gels de pensions, l’allongement des durées de cotisations, la paupérisation du système par l’individualisation de la protection sociale…

    Faisons des choix.

  2. brisson marie-chantal dit :

    Ce n ‘est pas clair : la TVA sociale impliquera uniquement une baisse du taux des cotisations chômage ou d’autres charges sociales seront impactées. Cette baisse de charge concerne-t-elle uniquement la part patronale ou aussi la part salariale ? les gains évalués à 51 € par salarié dans la proposition du MEDEF concernent-ils la part salariale , la part patronale ou une répartition sur les deux? Pour ma part je ne pense pas qu’on constatera une diminution des prix hors taxe. Avec l’envolée des prix des fluides (carburants électricté)je vois mal comment les entreprises vont baisser leurs tarifs car à mon sens cette hausse est nettement supérieure au gain de TVA sociale. il est donc a peu près sur que le consommateur verra les prix augmenter.
    D’autre part il me semble que tous ces systèmes compliqués masquent la réalité d’une dette trop importante et d’un système de protection social qui ne trouve plus son financement. Pourquoi ne pas adosser à l ‘impôt sur le revenu une part remboursement de la dette publique et financement du système de santé au moins on saurait ce qu’on paye et il y aurait plus de justice car ces impositions seraient liées aux montants des revenus .

    D ‘autre part en tant que fonctionnaire travaillant pour une petite commune, je vous avoue que j ‘en ai marre de me faire traiter de fainéante et de privilégiée à longeur de temps. Quand je lis qu’ un député propose d’allonger le temps de travail de la fonction publique d’ une heure ou deux par semaine oui je suis en colère. Je suis responsable finances de la commune à ce titre je prépare j ‘éxécute les 4 budgets de la communes je procède à l ‘engagement des dépenses, je  » fais » les payes, je rélaise le suivi de la masse salariale en cours d’année, je créee les factures des services périscolaires, j ‘établis la prospective financière de la commune prépare les documents nécessaire aux réunions du comités des finances, de la CCID, suis le recouvrement des recettes alerte le service social et le CCAS si je détecte des familles qui pourraient être en difficultés . je suis rédactrice. J ‘ai un salaire net qui s’élève à 1970 € net mensuel prime comprise mes heures supp ne sont pas payées puisque j ‘ai un bon régime indemnitaire. Je n ‘ai pas l ‘impression de voler l’ argent que je perçois tous le mois. Je fais partie de la classe moyenne et donc je ne roule pas sur l’or comme vous pouvez le constater. Le seul privilège est mon statut de fonctionnaire qui est attaqué de toute part. Donc quand on crée des cotisations supplémentaires en direction des fonctionnaires, ou qu’ on nous exclue d’emblée d’un dispositif avantageant les autres catégories socioprofessionnelles au prétexte qu’on est bien payé et qu’on a la sécurité de l ‘emploi oui ça me mets en colère. Je trouve profondément injuste la journée de carence qui a été instaurée en cas d’arrêt amladie . En huit ans j ‘ai été absente une journée ( je vais avoir 53 ans). Où est l’abus? Quand je suis absente pour raisons de congé je fais des heures supp avant mon départ après mon retour pour traiter les dossiers qui ne sont évidemment pas traités en mon absence. Si j’étais malade ça serait la même chose . mes heures sups ne sont pas payées et en plus je devrais me passer d’un trentième de mon salaire par jour d’absence? J ‘ai déjà informé la DGS que poserai mes heures sups en cas d ‘arrêt maladie. Faut pas me prendre que pour une andouille ! Suis-je la seule dans ce cas : bien sur que non. On est des milliers de fonctionnaires qui travaillant pour des petits EPCI ou collectivités ont une charge importante de travail qui ne tient pas forcément dans 35 heures qui n ‘ont pas forcément des heures supp et qui ne peuvent pas poser de récupération.Et je ne suis pas la seule a en avoir marre qu ‘on tape toujours sur les mêmes pour des raisons démagogiques sans savoir ou en faisant semblant de ne pas savoir.

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