Ministre et sénateur, le cumul anticonstitutionnel !

senat

Dimanche 25 septembre 2011, Chantal Jouanno a été élue sénatrice de Paris. En conséquence, elle a démissionné le lendemain de sa charge de ministre des sports.
Réélu sénateur de la Meuse le même jour, Gérard Longuet, au contraire, a choisi de demeurer ministre de la défense, et de rester ainsi en situation de cumul de la fonction de ministre et du mandat de sénateur de la République française.

L’article 23 de la Constitution de 1958 est pourtant sans ambiguïté :
« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »

Cette incompatibilité tombe sous le sens : comment peut-on appartenir à un gouvernement qui élabore des projets de loi et, dans le même temps, être en situation de voter ces mêmes lois au Parlement ?
Chantal Jouanno l’a bien compris. Gérard Longuet, lui, passe outre cette incompatibilité constitutionnelle. D’autres avant lui, de gauche comme de droite, avaient fait le même choix de tordre le cou à la Constitution et au bon sens démocratique.

Comment supporter cela ? Notre démocratie meure de ces cumuls qui concentre les pouvoirs en quelques mains. C’est insupportable.

Monsieur Longuet, rendez-nous la démocratie !


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2 réponses à Ministre et sénateur, le cumul anticonstitutionnel !

  1. Vrel-Lavezzi dit :

    Merci pour ce rappel important.

    Faut il s’en étonner quand on voit que les ministres du gouvernement, alors cités dans des affaires de soupçon de corruption ou fraude, n’ont pas la descence de démissionner pour assurer pleinement leur défense sans entâcher la République?

    L’inverse de la part de Monsieur Longuet aurait, me semble t’il, été étonnant.

    Depuis 2007, il est de rappeler également que le premier défenseur de la Constitution l’a piétiné sans cesse.

  2. Developer dit :

    Faut il s’en étonner quand on voit que les ministres du gouvernement, alors cités dans des affaires de soupçon de corruption ou fraude, n’ont pas la descence de démissionner pour assurer pleinement leur défense sans entâcher la République?
    +1

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