Garde à vue: merci l’Europe !

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Condamnée à plusieurs reprises par la cour européenne de justice pour ses gardes à vue, la France va être obligée de modifier sa législation et surtout ses pratiques.

EXPLICATIONS :
En France tout citoyen mis en garde à vue est présumé innocent et peut rester en garde à vue durant 48 heures et plus en cas d’affaires touchant la sécurité de l’état. Selon les dernières statistiques portées à notre connaissance, celles-ci s’élèveraient à 800 000 par an dans notre pays. Durant celles-ci, le simple citoyen – seul – doit affronter et réfuter les faits reprochés, les soupçons et les accusations formulés par les représentants de la force publique. Durant cette période de l’instruction, bien des pressions psychologiques peuvent être exercées sur celui-ci et les citoyens les plus fragiles arrivent à craquer en reconnaissant être l’auteur de délit ou de crime qu’ils n’ont pas commis. Sans compter les passages à tabac et autre châtiments corporels. Chaque année en France une cinquantaine de membres des forces de l’ordre font l’objet de condamnations pénales devant les tribunaux français pour mauvais traitements infligés lors des gardes à vue.

Grande nouveauté : LA PRESENCE D ’ UN AVOCAT DES LE DEBUT DE LA GARDE A VUE VA ETRE OBLIGATOIRE

Tel est en tout cas le sens du projet de loi qui va être déposé devant les assemblées. Sans préjuger du compte définitif de la loi qui sera votée, on peut déjà se réjouir de cette avancée qui renforcera les droits de la défense des citoyens et du rétablissement de l’équilibre entre l’accusation et la défense.

L’EUROPE CA A DU BON !!!! . En obligeant la France à s’aligner sur les pratiques en matière de garde à vue de nos voisins européens, la cour européenne de justice contribue à renforcer la protection des citoyens français et de leurs droits.
Allez, européen convaincu, enthousiaste et pas chauvin, JE DIS: VIVE L’ EUROPE !!!.

Cet article a été publié dans Justice.

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