Faut-il dévérouillez les 35 heures ?

Le temps c'est de l'argent !

Manuel VALLS député socialiste, maire d’Evry et candidat aux primaires socialistes pour l’élection présidentielle a, en ce début d’année 2011, jeté un pavé dans la marre socialiste. Il faut dire que dans la mythologie socialiste qui se veut de progrès social, les 35 heures sont un marqueur fort et y toucher ne pouvait que lui attirer les foudres de ses petits camarades.

Pourtant l’histoire n’est pas aussi idyllique qu’il parait… .
Délégué syndical dans l’entreprise dans laquelle je travaillais durant 25 ans et négociateur syndical à la table de négociation lors du passage aux 35 heures, je garde de cette  expérience un souvenir plutôt amère. En effet, le passage de la durée hebdomadaire du travail de 39 heures  à 35 heures s’est traduit pour les entreprises par une hausse de la masse salariale de 11%… ce qui ne pouvait pas laisser indifférents les dirigeants  de celles-ci.

En outre, la loi AUBRY sur les 35 heures – qui fixait un cadre général de négociation en laissant aux partenaires sociaux le soin d’élaborer dans chaque entreprise les modalités d’application – se traduisit par un chamboulement du fonctionnement desdites entreprises par la mise en place d’une nouvelle organisation du travail.
Résultat, très souvent ce fut au détriment des conditions de travail avec stress et tensions en tous genres quand ce ne fut pas avec perte plus ou moins partielle de salaire et lissage à la baisse de ceux-ci dans les années qui suivirent. Ce n’est pas par hasard que les salariés français ont aujourd’hui l’une des productibilités les plus élevées au monde… .
De gré ou de force, entreprises et salariés ont du s’adapter.

QUE RESTE-T-IL DES 35 HEURES aujourd’hui ?

C ’est toujours la durée légale du travail qui a tout d’une coquille vide, vide mais couteuse !!! . En effet, deux lois sont venues vider de sa substance la durée légale du travail :

  • La loi TEPA ( travail, emploi et pouvoir d’achat ) d’août 2007qui encourage par la défiscalisation le recours aux heures supplémentaires ( exonération  de l’impôt sur le revenu et allègement de cotisations sociales pour les salariés et employeurs ).
  • La loi d’août 2008 qui a assoupli le régime des heures supplémentaires en laissant le soin aux entreprises de fixer elles-mêmes le contingentement annuel de celles-ci et de leur dépassement éventuel.

Alors pourquoi Manuel VALLS et Jean François COPE reviennent-il à la charge ? C’est parce que cet héritage socialiste est ruineux… En effet, cette nouvelle loi fut accompagnée par un dispositif d’allégement de cotisations sociales sur les bas salaires. Aujourd’hui encore celui-ci représente un peu plus de la moitié des allègements généraux de charges sociales ( 22 milliards d’euros par an ). A cette charge s’ajoutent les exonérations sociales et fiscales relatives aux heures supplémentaires décidées par Sarkozy en hausse constante ( 3,35 milliards en 2008, 4,35 milliards en 2009 et 4,48 milliards en 2010 ). Soit au total près de 16 milliards d’euros supportés par les contribuables que nous sommes… . L’état doit-il payer le surcoût d’activité des entreprises ? Alors que celui-ci se trouve dans une situation de faïllite financière ; cette niche fiscale est de plus en plus critiquée. L’efficacité  de la loi TEPA est jugée en outre très limitée par la très sérieuse cour des comptes qui dénonce un effet de substitution des heures de travail aux personnes. Quand à l’objectif de celle-ci en matière d’augmentation du pouvoir d’achat des français, une étude de l’ INSEE publiée en 2009 évalue à 30 euros par mois le gain réel au lieu des 150 euros promis par le gouvernement… . Reste que revenir sur ces exonérations et sur la durée légale de la durée du travail, c’est demander aux salariés de travailler plus en étant payés autant voir moins. Dès lors on comprend mieux l’empressement du gouvernement à éteindre la polémique déclenchée sur ce sujet surtout à l’approche de la présidentielle.

EN CONCLUSION :
Plus que jamais, compte tenu du délabrement avancé de nos finances publiques, nous devons :
Passer au peigne fin toutes ces niches fiscales pour en mesurer leur efficacité réelle et éliminer celles qui n’apportent rien ou peu.
Dans la guerre économique mondiale que nous devons mener, il y a mieux à faire que chambouler une nouvelle fois les règles du jeu ; nous interroger sur la perte de compétitivité des entreprises françaises. A l’heure du rapprochement des modèles économique et social au niveau européen, veiller à un bon équilibre entre compétitivité des entreprises et pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Cet article a été publié dans Travail.

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